Démarches

Fiche pratique

Aide au mérite pour étudiant boursier

Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Vous avez obtenu une mention « TrÚs bien » au bac et vous intégrez l'enseignement supérieur à la rentrée ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de <span class="miseenevidence">l'aide au mérite</span>. Cette aide est un complément à la bourse sur critÚres sociaux. La situation varie selon la date d'obtention du bac : en 2023 ou, entre 2015 et 2022 ou avant 2015.

Vous pouvez en bénéficier si vous remplissez les <span class="miseenevidence">3 conditions suivantes :</span>

  • Vous percevez une <a href="https://bourg-madame.fr/demarches/?xml=F12214">bourse sur critĂšres sociaux</a> ou une <a href="https://bourg-madame.fr/demarches/?xml=F1024">allocation spĂ©cifique annuelle</a> pour l'annĂ©e 2023-2024
  • Vous avez obtenu une mention <span class="expression">TrĂšs bien</span> au bac
  • Vous intĂ©grez un Ă©tablissement supĂ©rieur Ă  la rentrĂ©e 2023.

Vous pouvez bénéficier de l'aide <span class="miseenevidence">quelle</span> <span class="miseenevidence">que soit votre nationalité.</span>

 Ă€ noter

en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bĂ©nĂ©ficier de l'aide au mĂ©rite. Toutefois, si ce redoublement est fondĂ© sur des raisons mĂ©dicales, l'aide pourra vous ĂȘtre accordĂ©e.

Un étudiant ne peut pas bénéficier de l'aide au mérite plus de<span class="miseenevidence"> 3 fois.</span>

Vous devez avoir déposé un <a href="https://bourg-madame.fr/demarches/?xml=R16390">dossier social étudiant (DSE)</a>.

Si votre DSE est accepté, vous n'avez pas d'autre démarche à effectuer.

Le rectorat transmet directement au <a href="https://bourg-madame.fr/demarches/?xml=R31947">Crous</a> la liste des bacheliers avec une mention <span class="expression">TrĂšs bien</span>.

Le Crous vous informera si vous pouvez bénéficier de l'aide au mérite.

La décision définitive d'attribution ou de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil. Elle vous sera <a href="https://bourg-madame.fr/demarches/?xml=R14732">notifiée</a>.

Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un <a href="https://bourg-madame.fr/demarches/?xml=F2474">recours gracieux</a> auprÚs du recteur d'académie.

OĂč s’adresser ?

Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprÚs du ministre de l'enseignement supérieur, <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> par l'intermédiaire du recteur d'académie.

Vous pouvez également faire un recours contentieux auprÚs du tribunal administratif rattaché à votre académie.

OĂč s’adresser ?

Vous devez faire ces <span class="miseenevidence">recours dans les 2 mois</span> qui suivent la notification de refus.

Le montant annuel de l'aide est de <span class="valeur">900 €</span>.

Elle est versĂ©e <span class="miseenevidence">en 9 mensualitĂ©s de <span class="valeur">100 €</span></span>.

L'aide au mérite est cumulable avec une <a href="https://bourg-madame.fr/demarches/?xml=F380">aide à la mobilité internationale</a> et une <a href="https://bourg-madame.fr/demarches/?xml=F34073">aide spécifique ponctuelle</a>.

Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pĂ©dagogique, d'assiduitĂ© aux cours et de prĂ©sentation aux examens, l'aide au mĂ©rite pourra ĂȘtre retirĂ©e.

La bourse au mérite est maintenue si vous remplissez les<span class="miseenevidence"> 3 conditions suivantes</span> :

  • Vous percevez une <a href="https://bourg-madame.fr/demarches/?xml=F12214">bourse sur critĂšres sociaux</a> ou une <a href="https://bourg-madame.fr/demarches/?xml=F1024">allocation spĂ©cifique annuelle</a> pour l'annĂ©e 2023-2024
  • Vous avez obtenu une mention <span class="expression">TrĂšs bien</span> au bac
  • Vous respectez les conditions d'inscription pĂ©dagogique, d'assiduitĂ© et de prĂ©sentation aux examens

Vous pouvez bénéficier de l'aide <span class="miseenevidence">quelle <MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence">que soit votre nationalité.</span>

Si vous aviez droit à une aide au mérite et que vous avez réalisé un service civique en 2022-2023, vous pouvez percevoir une aide au mérite en 2023-2024.

 Ă€ noter

en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bĂ©nĂ©ficier de l'aide au mĂ©rite. Toutefois, si ce redoublement est fondĂ© sur des raisons mĂ©dicales, l'aide pourra vous ĂȘtre accordĂ©e.

Un étudiant ne peut pas bénéficier de l'aide au mérite plus de<span class="miseenevidence"> 3 fois.</span>

Vous devez avoir déposé un <a href="https://bourg-madame.fr/demarches/?xml=R16390">dossier social étudiant (DSE)</a>.

Si votre DSE est accepté, vous n'avez pas d'autre démarche à effectuer.

Le rectorat transmet directement au <a href="https://bourg-madame.fr/demarches/?xml=R31947">Crous</a> la liste des bacheliers avec une mention <span class="expression">TrĂšs bien</span>.

Le Crous vous informera si vous pouvez bénéficier de l'aide au mérite.

La décision définitive d'attribution ou de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil. Elle vous sera <a href="https://bourg-madame.fr/demarches/?xml=R14732">notifiée</a>.

Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un <a href="https://bourg-madame.fr/demarches/?xml=F2474">recours gracieux</a> auprÚs du recteur d'académie.

OĂč s’adresser ?

Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprÚs du ministre de l'enseignement supérieur, <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> par l'intermédiaire du recteur d'académie.

Vous pouvez également faire un recours contentieux auprÚs du tribunal administratif rattaché à votre académie.

OĂč s’adresser ?

Vous devez faire ces <span class="miseenevidence">recours dans les 2 mois </span>qui suivent la notification de refus.

Le montant annuel de l'aide est de <span class="valeur">900 €</span>.

Elle est versĂ©e <span class="miseenevidence">en 9 mensualitĂ©s de <span class="valeur">100 €</span></span>.

L'aide au mérite est cumulable avec une <a href="https://bourg-madame.fr/demarches/?xml=F380">aide à la mobilité internationale</a> et une <a href="https://bourg-madame.fr/demarches/?xml=F34073">aide spécifique ponctuelle</a>.

Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pĂ©dagogique, d'assiduitĂ© aux cours et de prĂ©sentation aux examens, l'aide au mĂ©rite pourra ĂȘtre retirĂ©e.

Vous pouvez continuer de bénéficier de l'aide au mérité en 2023-2024 si vous remplissez <span class="miseenevidence">toutes les conditions suivantes :</span>

  • Vous ĂȘtes bĂ©nĂ©ficiaire d'une <a href="https://bourg-madame.fr/demarches/?xml=F12214">bourse sur critĂšres sociaux</a> ou d'une <a href="https://bourg-madame.fr/demarches/?xml=F1024">allocation spĂ©cifique annuelle</a> pour l'annĂ©e 2023-2024
  • Vous avez obtenu une aide au mĂ©rite en 2014-2015
  • Vous respectez les conditions d'inscription pĂ©dagogique, d'assiduitĂ© et de prĂ©sentation aux examens
  • Vous n'avez pas encore bĂ©nĂ©ficiĂ© du maximum d'aides (3 aides pour le cursus de licence et 2 aides pour le cursus de master).

Vous pouvez bénéficier de l'aide <span class="miseenevidence">quelle que soit votre nationalité.</span>

Si vous n'avez pas bĂ©nĂ©ficiĂ© de l'aide au mĂ©rite en 2022-2023 car vous n'aviez plus droit Ă  la bourse sur critĂšres sociaux cette mĂȘme annĂ©e, vous pouvez de nouveau en bĂ©nĂ©ficier en 2023-2024.

 Ă€ noter

en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bĂ©nĂ©ficier de l'aide au mĂ©rite. Toutefois, si ce redoublement est fondĂ© sur des raisons mĂ©dicales, l'aide pourra vous ĂȘtre accordĂ©e.

Vous pouvez continuer de bénéficier de l'aide au mérite en 2023-2024 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous ĂȘtes bĂ©nĂ©ficiaire d'une <a href="https://bourg-madame.fr/demarches/?xml=F12214">bourse sur critĂšres sociaux</a> ou d'une <a href="https://bourg-madame.fr/demarches/?xml=F1024">allocation spĂ©cifique annuelle</a> pour l'annĂ©e 2023-2024
  • Vous avez obtenu une aide au mĂ©rite en 2014-2015
  • Vous ĂȘtes inscrit en mĂ©decine, odontologie ou pharmacie ou vous avez Ă©tĂ© admis, aprĂšs une classe prĂ©paratoire aux grandes Ă©coles (CPGE) dans une grande Ă©cole habilitĂ©e Ă  recevoir des Ă©tudiants boursiers
  • Vous respectez les conditions d'inscription pĂ©dagogique, d'assiduitĂ© et de prĂ©sentation aux examens.

Si vous remplissez toutes ces conditions, vous bénéficierez de l'aide pendant toute la durée de la formation.

Vous pouvez bénéficier de l'aide <span class="miseenevidence">quelle que soit votre nationalité.</span>

 Ă€ noter

en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite, sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales.

Vous devez avoir déposé un <a href="https://bourg-madame.fr/demarches/?xml=R16390">dossier social étudiant (DSE)</a> pour l'année 2023-2024.

La décision définitive de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil et vous sera <a href="https://bourg-madame.fr/demarches/?xml=R14732">notifiée</a>.

Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un <a href="https://bourg-madame.fr/demarches/?xml=F2474">recours gracieux</a> auprÚs du recteur d'académie.

OĂč s’adresser ?

Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprÚs du ministre de l'enseignement supérieur, <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> par l'intermédiaire du recteur d'académie.

Vous pouvez également faire un recours contentieux auprÚs du tribunal administratif rattaché à votre académie.

OĂč s’adresser ?

Vous devez faire ces <span class="miseenevidence">recours dans les 2 mois </span>qui suivent la notification de refus.

Le montant annuel de l'aide est de <span class="valeur">1 800 €</span>.

Elle est versĂ©e <span class="miseenevidence">en 9 mensualitĂ©s de <span class="valeur">200 €</span></span>.

L'aide au mérite est cumulable avec une <a href="https://bourg-madame.fr/demarches/?xml=F380">aide à la mobilité internationale</a> et une <a href="https://bourg-madame.fr/demarches/?xml=F1024">aide spécifique ponctuelle</a>.

Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pĂ©dagogique, d'assiduitĂ© aux cours et de prĂ©sentation aux examens, l'aide au mĂ©rite pourra ĂȘtre retirĂ©e.